vendredi, novembre 18, 2005

Colloque Edéchets : les déchets électroniques

Le 8 décembre 2005, de 13h30 à 19h, l'INT organise une après-midi d’étude autour de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques. Les travaux et débats porteront plus particulièrement sur :

> La responsabilité élargie du producteur : quel bilan, quelles perspectives pour les déchets électroniques ?

> L'éco-conception : quelles méthodes ? Quels résultats ?

Pour en savoir plus : http://www.int-evry.fr/lsh/edechets2005/

dimanche, novembre 06, 2005

Parution du décret sur le correspondant à la protection des données à caractère personnel

Publication au JORF du 22 octobre 2005

Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.