Le droit de la biométrie : entre sécurité et liberté

Discipline scientifique à part entière, la biométrie a fait irruption récemment dans le champ social et politique provoquant ainsi une salutaire prise de conscience des médias et de l’opinion sur l’intérêt et aussi les risques des applications biométriques . La biométrie implique la prise en compte du corps humain. Ce dernier met en jeu l’intimité de la personne. Il est aussi un instrument d’identification, d’authentification pour l’entreprise et les pouvoirs publics. La biométrie interpelle les juristes qui s’emparent, depuis peu , de ce nouveau domaine d’investigation .

Les techniques biométriques contribuent avec succès aux objectifs, aux problématiques sécuritaires des Etats (passeport biométrique, contrôle des flux migratoires, droit d’asile…) et des entreprises (preuve et signature électronique…). Ce faisant, la biométrie, qui se nourrit de l’identité humaine, peut-être attentatoire aux libertés et à la vie privée. C’est que redoutent notamment le syndicat de la magistrature et la Ligue des droits de l’homme . Comment analyser ce que l’on peut dénommer ambivalence biométrique ? Plus précisément, comment concilier les légitimes exigences sécuritaires de l’Etat et des entreprises avec le non moins légitime droit à la protection des données personnelles des individus et des libertés ? La CNIL tente d’y parvenir avec des moyens limités en prenant en compte la finalité et la proportionnalité . Dans le difficile équilibre entre sécurité et liberté où doit se placer le curseur juridique et social ? Quel est le niveau d’acceptation des techniques biométriques par ceux qui en sont en quelque sorte les instruments ?

Pour répondre à ces questionnements majeurs, L'équipe hEuristique, Droit et Usages des Technologies de l'Information et de la Communication (LEDUTIC) de l’INT en partenariat avec l’Institut de Recherches sur l'Evolution de l'Environnement Normatif des Activités Transnationales (IREENAT) del’université de Lille II, a organisé le 3 mars dernier, dans le cadre du programme de recherche ASPHALES , un séminaire pluridisciplinaire sur « la biométrie entre sécurité et liberté ».
Y ont été analysés et discutés les aspects juridiques, sociologiques et techniques de la biométrie. Les actes de séminaire sont en cours de publication. Un DVD rom vidéo de ces actes peut-être demandé à l'auteur.

Le nouveau droit des communications électroniques

Le nouveau droit des communications électroniques.
Tel est le titre d'un récent numéro de la revue internationale Annales des Télécommunications dirigé par Isabelle de Lamberterie et Xavier Strubel.

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Extraits de leur éditorial de Isabelle intitulé :

LES TELECOMMUNICATIONS SONT JURIDIQUEMENT MORTES …VIVE LE NOUVEAU DROIT DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES !

Mortes les télécommunications le sont juridiquement depuis l’entrée en vigueur de la loi française de transposition du « paquet télécoms » du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Iconoclaste anniversaire législatif pour le centenaire d’un terme inventé en 1904 par Edouard Estaunié pour rendre compte, à l’époque déjà, de l’évolution des techniques et appareils de communication à distance. Depuis lors le monde des télécommunications a connu de très grands bouleversements technologiques (de l’analogique au tout numérique), économiques (du monopole étatique à la concurrence totale) et sociaux (diversification des usages des moyens de communication). Un terme contemporain résume à lui seul ces profondes mutations : celui de convergence(…)

Exit donc le droit des télécommunications, place au nouveau droit des communications électroniques européen et français (…) Assurément, il est nécessaire d’en percer les mystères, d’en expliquer les soubassements, les enjeux et les difficultés, bref de déterminer l’économie générale du nouveau régime juridique des communications électroniques. Tel est l’objectif du présent numéro des Annales des télécommunications. Pour cela il fallait réunir une équipe internationale d’auteurs spécialistes du droit des Technogies de l’Information et de la Communication (TIC).

Aujourd’hui la communication électronique nous entraine au-delà du droit strict des infrastructures (familièrement appelé “droit des contenants”). Le nouveau cadre comprend aussi les questions juridiques liées aux contenus électroniques qui circulent sur les réseaux (protection de la vie privée, sécurité des preuves et conservation des données, responsabilité des acteurs et prestataires). Ce numéro des Annales envisage donc cette quasi-interdépendance des régulations juridiques des communications électroniques dans des contextes nationaux, européens et nord-américain.

Pour en savoir plus :

http://www.annales-des-telecommunications.com/documents/SomJui06.htm