L’ADIJ et Télécom Ecole de Management (TEM) ont le plaisir de vous
inviter à la conférence :
« Logiciels libres, open source :
questions d’actualités »
Le jeudi 5 décembre 2013 16h30 à 18h30
Auditorium Thomson Reuters - 6/8
boulevard Haussmann - 75009 Paris (M° Richelieu-Drouot)
Organisée et animée par
Xavier
STRUBEL
Professeur
de droit à TEM (Institut Mines-Télécom)
Membre d’honneur du CA de l’ADIJ
Plus de 20 ans après la création de la Free
Software Fondation par l’emblématique Richard Stallman, les logiciels libres demeurent
au cœur de l’actualité des Technologies de l’Information et de la Communication
(TIC). Considérés naguère par Microsoft comme le « cancer de la propriété
intellectuelle » (Steve Ballmer), les logiciels libres constituent une source
(inépuisable ?) de questionnements juridiques et techniques pour les
avocats et les juristes chargés dans les entreprises ou les administrations de
rédiger les contrats les concernant. Ainsi comment sécuriser les contrats
portant sur le développement de logiciels incorporant des composants
libres ? Quelle méthodologie faut-il employer pour s’assurer de la
traçabilité de ces composants dans les processus de développement de « logiciels
propriétaires » ? Quel est l’état de l’art juridique concernant l’écosystème
foisonnant des différentes licences de logiciels libres (GNU GPL, CeCILL...)
? Quelle est la portée
de la jurisprudence récente sur les projets de développement et de
commercialisation de logiciels libres ?
L’objet de cette conférence est de faire le point
sur ces questions et, plus généralement, d’analyser quels
sont les enjeux et l’impact des récentes mutations technologiques (Cloud
Computing, Saas…) vis-à-vis de l’Open Source et des logiciels libres.
Programme
Accueil des participants
Pascal
Petitcollot, Président de
l'ADIJ, Rédacteur en chef de Legifrance.
L'usage maîtrisé par les entreprises de l'open source : de l'utilisation
à la distribution
Mélanie Clement-Fontaine, Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines,
directrice du laboratoire DANTE.
Méthodologie de la traçabilité
des composants open source dans les processus de développement de logiciels.
Magali Fitzgibbon, Directeur exécutif de CVSTENE, INRIA.
Modèles
d’affaires de l'open Source : les enjeux du cloud computing.
Laure Muselli, Maître de conférences à Télécom Paris-Tech
(Institut Mines-Télécom).
Panorama de
la jurisprudence et politiques en faveur du logiciel libre.
Ludovic Schurr, Directeur juridique de LINAGORA.
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