Le 8 décembre 2005, de 13h30 à 19h, l'INT organise une après-midi d’étude autour de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques. Les travaux et débats porteront plus particulièrement sur :
> La responsabilité élargie du producteur : quel bilan, quelles perspectives pour les déchets électroniques ?
> L'éco-conception : quelles méthodes ? Quels résultats ?
Pour en savoir plus : http://www.int-evry.fr/lsh/edechets2005/
vendredi, novembre 18, 2005
dimanche, novembre 06, 2005
Parution du décret sur le correspondant à la protection des données à caractère personnel
Publication au JORF du 22 octobre 2005
Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
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