Conférence de l'ADIJ « Logiciels libres, open source : questions d’actualités », jeudi 5 décembre 2013

L’ADIJ et Télécom Ecole de Management (TEM) ont le plaisir de vous inviter à la conférence :

« Logiciels libres, open source :
questions d’actualités »

Le jeudi 5 décembre 2013 16h30 à 18h30

Auditorium Thomson Reuters  -  6/8 boulevard Haussmann - 75009 Paris (M° Richelieu-Drouot)

Organisée et animée par

Xavier STRUBEL 

Professeur de droit à TEM (Institut Mines-Télécom)

Membre d’honneur du CA de l’ADIJ

Plus de 20 ans après la création de la Free Software Fondation par l’emblématique Richard Stallman, les logiciels libres demeurent au cœur de l’actualité des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Considérés naguère par Microsoft comme le « cancer de la propriété intellectuelle » (Steve Ballmer), les logiciels libres constituent une source (inépuisable ?) de questionnements juridiques et techniques pour les avocats et les juristes chargés dans les entreprises ou les administrations de rédiger les contrats les concernant. Ainsi comment sécuriser les contrats portant sur le développement de logiciels incorporant des composants libres ? Quelle méthodologie faut-il employer pour s’assurer de la traçabilité de ces composants dans les processus de développement de « logiciels propriétaires » ? Quel est l’état de l’art juridique concernant l’écosystème foisonnant des différentes licences de logiciels libres (GNU GPL, CeCILL...) ? Quelle est la portée de la jurisprudence récente sur les projets de développement et de commercialisation de logiciels libres ?

L’objet de cette conférence est de faire le point sur ces questions et, plus généralement, d’analyser quels sont les enjeux et l’impact des récentes mutations technologiques (Cloud Computing, Saas…) vis-à-vis de l’Open Source et des logiciels libres.

Programme

Accueil des participants

Pascal Petitcollot, Président de l'ADIJ, Rédacteur en chef de Legifrance.

L'usage maîtrisé par les entreprises de l'open source : de l'utilisation à la distribution

Mélanie Clement-Fontaine, Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, directrice du laboratoire DANTE.

Méthodologie de la traçabilité des composants open source dans les processus de développement de logiciels.

Magali Fitzgibbon, Directeur exécutif de CVSTENE, INRIA.

Modèles d’affaires de l'open Source : les enjeux du cloud computing.

Laure Muselli, Maître de conférences à Télécom Paris-Tech
(Institut Mines-Télécom).

Panorama de la jurisprudence et politiques en faveur du logiciel libre.

Ludovic Schurr, Directeur juridique de LINAGORA.

Pour s'inscrire à cette conférence, télécharger ici le formulaire 

Colloque international sur la "force de la recherche juridique" en hommage à Isabelle de LAMBERTERIE

10 et 11 mai 2012, colloque international au Ministère de la recherche


Retour sur 30 ans de recherche juridique

Xavier Strubel est coorganisateur du colloque international "La force de la recherche juridique" en hommage à Isabelle de Lamberterie qui se tiendra les 10 et 11 mai 2012 au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Les méthodes et finalités de la recherche juridique ne sont pas toujours bien comprises. Retraçant 30 années de recherche juridique, les différentes interventions permettront d’explorer et de valoriser la richesse et l’importance de la recherche juridique. Le comité scientifique du colloque se compose de chercheurs du CNRS et de professeurs à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Université de Rennes 1, Université de Namur, Université de Montréal et Université de Grenoble. Plus d’infos : Inscription avant le 27 avril 2012 Programme détaillé Contact : Xavier Strubel

1ère Assises de l'enseignement et de la recherche en droit dans les Grandes Ecoles

Télécom Ecole de Management (TEM) et l’Ecole Supérieure de Commerce Extérieur (ESCE) organisent les 28 et 29 janvier 2013 dans leurs locaux à Paris les :

1^ère assises de l’enseignement et de la recherche en droit dans LES GRANDES ECOLES

Comment penser les relations entre le droit et les sciences de gestion

au 21^esiècle ?

Ce colloque, organisé par les Pr. Xavier STRUBEL et Gaëlle DEHARO, est ouvert à communication. Il est soutenu par la Fondation Nationale pour la Gestion des Entreprises (FNEGE). Vous pouvez télécharger ici l'appel à communication et suivre l'actualité de cette manifestation ici.

Premiers succès de l'HADOPI

Le Figaro publie, dans son édition en ligne du 10 mai, le résultat d'une enquête de l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) selon laquelle le mécanisme de la réponse graduée incite la moitié des internautes français à consommer plus souvent des œuvres culturelles licitement et, par voie de conséquence, à moins télécharger illégalement des œuvres. Ainsi 38% des personnes sondées ont totalement arrêté le piratage. Plus encourageant encore : plus de la moitié des sondés considèrent que l'Hadopi est une bonne initiative.

L'Hadopi, seule ligne de défense du Droit d'auteur ?

L'Hadopi, seule ligne de défense du Droit d'auteur ?

Tel est le titre d'une tribune publiée par l'auteur sur le site web du journal les Echos. Alors qu'il est question d'une éventuelle loi "Hadopi 3", quel est le bilan des lois de 2009 ? Comment sont-elles appliquées aujourd'hui ? Si leur efficacité dans la défense du Droit d'auteur est encore difficile à chiffrer, ces lois constituent le premier pas indispensable pour endiguer le téléchargement illicite des œuvres sur Internet.

Lire ici cette tribune.

"Le Droit d’auteur à l’ère du numérique : essai d’analyse rétrospective et prospective"

Diaporama de l'intervention de Xavier Strubel au colloque organisé pour les 40 ans de l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique (ADIJ) sur : "Le Droit d’auteur à l’ère du numérique : essai d’analyse rétrospective et prospective"

Nomination de Xavier Strubel

A compter du 1er janvier 2011, le professeur Xavier STRUBEL est nommé Doyen des enseignants-chercheurs de Télécom Ecole de Management (TEM).

Colloque pour les 40 ans de l'ADIJ

Sous le haut patronage de Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre d'état, Garde des Seaux, Ministre de la Justice et des Libertés, L’ADIJ, en partenariat avec l’Ordre des Avocats de Paris, célébrera ses 40 ans d’informatique juridique et de droit des technologies sur le thème : « GENERATIONS NUMERIQUES » jeudi 30 septembre 2010 9h - 19h Maison du Barreau – 2/4 rue de Harlay, Paris 1er Renseignements et inscriptions : \n Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. " href="mailto: Cette adresse email est prot%C3%A9g%C3%A9e contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ">coordination-adij@feral-avocats.com Plus que jamais, l'ADIJ se veut à l'avant-garde de la société de l'information * * * * * * * * * Programme et bulletin d'inscription Flyer 40 ans

NOMINATION DE XAVIER STRUBEL AU COMITE DU SERVICE PUBLIC DE LA DIFFUSION DU DROIT PAR L'INTERNET (SPDDI)

Xavier Strubel a été nommé, en tant que personnalité qualifiée, au
comité du service public de la diffusion du droit par l'internet par arrêté
du Premier ministre en date du 29.01.2009.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020176881&d

Créé par le décret no 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de
la diffusion du droit par l'internet, le comité du service public de la
diffusion du droit par l'internet exerce, auprès du Premier ministre, les
attributions suivantes :
1o Il rend les avis prévus aux articles 2 et 4 du présent décret ; il peut
être saisi de tout différend auquel donnerait lieu l'usage des licences
mentionnées à l'article 4 ;
2o Il fait toutes propositions qui lui paraissent utiles en vue d'améliorer
la qualité du service public de la diffusion du droit ;
3o Il établit, chaque année, un rapport d'évaluation qui est diffusé sur le
site mentionné au premier alinéa de l'article 2 du présent décret ;
4o Il apporte son expertise aux administrations désireuses de procéder à la
diffusion de données juridiques sur l'internet.

LA SÉCURITÉ AUJOURD'HUI DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

Le droit est un moyen de créer la confiance, la sécurité informatique un outil pour l'assurer. La société de l'information engendre chaque jour de nouveaux procédés, mais aussi de nouveaux risques que le droit doit prendre en considération. Les technologies informatiques sont de plus en plus souvent appelées en renfort pour appliquer le droit, en vérifier le respect. L'interdisciplinarité est donc au cœur de la problématique. Mais qu'est-ce que la sécurité, et quelle sécurité adopter, aujourd'hui, dans la société de l'information ?

Ce livre collectif, qui vient de paraître aux éditions l'Harmattan, tente de répondre à ces questions. Y sont reproduites les contributions des juristes et informaticiens qui sont intervenus dans les séminaires de recherche organisés par les laboratoires participants au programme ASPHALES.

Quelle responsabilité pour Wikipédia : éditeur de contenus ou hébergeur ?

Quel est le statut de la célèbre encyclopédie Wikipedia en droit de la responsabilité délictuelle ? S'agit-il d'un éditeur de contenus susceptible de voir engager sa responsabilité éditoriale ou faut-il la considérer comme un hébergeur au regard de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique du 21.06.2004 ? Débuts de réponse dans une première affaire jugée en référé le 29 octobre dernier par le TGI de Paris...
Pour en savoir plus lire :

Le Monde.fr : Wikipédia, ni coupable ni responsable

Association Internationale de Méthodologie Juridique (AIMJ)

Le 10e Congrès de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique (AIMJ) sur le thème de la sécurité juridique aura lieu du 24 au 27 octobre 2007 à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Xavier Strubel, Claudine Guerrier et Alexandre Nedjar (INT/DEFIS) y présenteront une communication sur "la dialectique des relations entre la sécurité juridique et la sécurité des TIC".

Pour plus d'information, consulter le programme de ce congrès ici.

Colloque international du CNRS sur la sécurité de l'individu numérisé, Jeudi 22 & Vendredi 23 Novembre 2007

Dans le cadre de l'ACI "Sécurité et Informatique" et du programme Asphalès, le CECOJI-CNRS organise :

Un colloque international sur le thème de :

"la sécurité de l'individu numérisé"

* Jeudi 22 & Vendredi 23 Novembre 2007*


au CNRS - 3, rue Michel-Ange - 75016 Paris


Seront notamment abordées les questions relatives à :

- la collecte, la conservation et la sécurité des données,
- la biométrie,
- la géolocalisation,
- l'exploitation des bases de données,
- le caching,
- les RFID ...

Le département Droit, Economie, Finances et Sociologie de l'INT (DEFIS) est co-organisateur de ce colloque en tant que laboratoire participant au programme de recherche ASPHALES.

Pour vous inscrire à ce colloque, je vous invite à imprimer le bulletin ci-dessous :

De la sociologie juridique appliquée à l'internet : la consultation publique du Forum des droits sur l’internet (FDI)

Le grand sociologue DURKHEIM écrivait jadis : "c'est dans les entrailles même de la société que le droit s'élabore, et le législateur ne fait que consacrer un travail qui s'est fait sans lui" (In Cours de science sociale, Leçons d'ouverture (1888). Revue internationale de l'enseignement, XV, p. 23 et s.). La formule paraîtra excessive à certains juristes positivistes notamment. Pourtant ne recèle-t-elle pas indéniablement une part de vérité ? C'est cette part de vérité que le Forum des droits sur l’internet (FDI) est allé chercher auprès des internautes.

Il vient de rendre public la synthèse de la consultation publique qu'il a réalisée, en partenariat avec l’Internet Society France (Isoc) et les sites d’information ZDNet.fr et CNETFrance.fr, auprès d'un échantillon d'internautes entre le 15 février et le 1er avril 2007 (FDI, "Rapport de synthse, consultation publique des internautes", 15 février – 1er avril 2007). Selon le FDI, les "internautes se sont largement exprimés puisqu’ils ont été 13 000 visiteurs uniques et 100 000 pages ont été vues. Ils ont déposé 300 contributions d’un très bon niveau sur une quarantaine de fils de discussion".
La finalité de cette enquête était "d’identifier les intérêts et préoccupations des internautes sur l’ensemble des sujets relatifs à la société de l’information et aux nouvelles technologies. Le fait marquant de la consultation est qu’elle révèle l’importance de la place prise par les technologies Web 2.0" (sur cette notion, il faut lire ici l'article de Tim O'Reilly son géniteur).
Le FDI souhaite se servir des résultats de cette consultation pour orienter ses futurs travaux Par ailleurs, compte tenu de l’actualité politique de ce premier. Il faut espérer, en outre, que les pouvoirs publics fraîchement élus tiendront compte de cette enquête pour élaborer leur politique juridique relative à la société de l’information.

J'invite les lecteurs de ce blog à lire le rapport du FDI ici .

Poste de Maître de conférences en droit et fiscalité des affaires ouvert à l'INT

Dans le cadre de son développement, le département « Droit, Economie, Finances et Sociologie » de l'Institut National des Télécommunications recrute :

- un maître de conférences en droit et fiscalité des affaires.

Expérience de l’enseignement supérieur et de la recherche. Doctorat en droit obtenu avec des publications scientifiques dans des revues reconnues. Capacité de développer une recherche de haut niveau en droit et fiscalité du commerce électronique. Aptitude à enseigner en anglais devant tous publics. Rémunération selon formation et expérience. Pour plus de renseignements sur ce poste, consulter la page web suivante : http://www.int-evry.fr/rh/annonces/

Adresser lettre de candidature motivée et CV détaillé à : Prof. Xavier STRUBEL Directeur du Département Droit, Economie, Finances et Sociologie, Institut National des Télécommunications (INT) 9, rue Charles Fourier - 91011 EVRY CEDEX - Groupe des Ecoles des Télécommunications (GET), EPA du Ministère de l’Economie des finances et de l’industrie.

Le droit de la biométrie : entre sécurité et liberté

Discipline scientifique à part entière, la biométrie a fait irruption récemment dans le champ social et politique provoquant ainsi une salutaire prise de conscience des médias et de l’opinion sur l’intérêt et aussi les risques des applications biométriques . La biométrie implique la prise en compte du corps humain. Ce dernier met en jeu l’intimité de la personne. Il est aussi un instrument d’identification, d’authentification pour l’entreprise et les pouvoirs publics. La biométrie interpelle les juristes qui s’emparent, depuis peu , de ce nouveau domaine d’investigation .

Les techniques biométriques contribuent avec succès aux objectifs, aux problématiques sécuritaires des Etats (passeport biométrique, contrôle des flux migratoires, droit d’asile…) et des entreprises (preuve et signature électronique…). Ce faisant, la biométrie, qui se nourrit de l’identité humaine, peut-être attentatoire aux libertés et à la vie privée. C’est que redoutent notamment le syndicat de la magistrature et la Ligue des droits de l’homme . Comment analyser ce que l’on peut dénommer ambivalence biométrique ? Plus précisément, comment concilier les légitimes exigences sécuritaires de l’Etat et des entreprises avec le non moins légitime droit à la protection des données personnelles des individus et des libertés ? La CNIL tente d’y parvenir avec des moyens limités en prenant en compte la finalité et la proportionnalité . Dans le difficile équilibre entre sécurité et liberté où doit se placer le curseur juridique et social ? Quel est le niveau d’acceptation des techniques biométriques par ceux qui en sont en quelque sorte les instruments ?

Pour répondre à ces questionnements majeurs, L'équipe hEuristique, Droit et Usages des Technologies de l'Information et de la Communication (LEDUTIC) de l’INT en partenariat avec l’Institut de Recherches sur l'Evolution de l'Environnement Normatif des Activités Transnationales (IREENAT) del’université de Lille II, a organisé le 3 mars dernier, dans le cadre du programme de recherche ASPHALES , un séminaire pluridisciplinaire sur « la biométrie entre sécurité et liberté ».
Y ont été analysés et discutés les aspects juridiques, sociologiques et techniques de la biométrie. Les actes de séminaire sont en cours de publication. Un DVD rom vidéo de ces actes peut-être demandé à l'auteur.

Le nouveau droit des communications électroniques

Le nouveau droit des communications électroniques.
Tel est le titre d'un récent numéro de la revue internationale Annales des Télécommunications dirigé par Isabelle de Lamberterie et Xavier Strubel.

* *
*

Extraits de leur éditorial de Isabelle intitulé :

LES TELECOMMUNICATIONS SONT JURIDIQUEMENT MORTES …VIVE LE NOUVEAU DROIT DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES !

Mortes les télécommunications le sont juridiquement depuis l’entrée en vigueur de la loi française de transposition du « paquet télécoms » du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Iconoclaste anniversaire législatif pour le centenaire d’un terme inventé en 1904 par Edouard Estaunié pour rendre compte, à l’époque déjà, de l’évolution des techniques et appareils de communication à distance. Depuis lors le monde des télécommunications a connu de très grands bouleversements technologiques (de l’analogique au tout numérique), économiques (du monopole étatique à la concurrence totale) et sociaux (diversification des usages des moyens de communication). Un terme contemporain résume à lui seul ces profondes mutations : celui de convergence(…)

Exit donc le droit des télécommunications, place au nouveau droit des communications électroniques européen et français (…) Assurément, il est nécessaire d’en percer les mystères, d’en expliquer les soubassements, les enjeux et les difficultés, bref de déterminer l’économie générale du nouveau régime juridique des communications électroniques. Tel est l’objectif du présent numéro des Annales des télécommunications. Pour cela il fallait réunir une équipe internationale d’auteurs spécialistes du droit des Technogies de l’Information et de la Communication (TIC).

Aujourd’hui la communication électronique nous entraine au-delà du droit strict des infrastructures (familièrement appelé “droit des contenants”). Le nouveau cadre comprend aussi les questions juridiques liées aux contenus électroniques qui circulent sur les réseaux (protection de la vie privée, sécurité des preuves et conservation des données, responsabilité des acteurs et prestataires). Ce numéro des Annales envisage donc cette quasi-interdépendance des régulations juridiques des communications électroniques dans des contextes nationaux, européens et nord-américain.

Pour en savoir plus :

http://www.annales-des-telecommunications.com/documents/SomJui06.htm

Publication de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives...

Cette ordonnance a pour objet de simplifier les démarches des usagers et de leur facilitater l'accès aux services publics. Elle crée en effet les conditions d'un développement important et sécurisé de l'offre de services administratifs accessibles par voie électronique.
Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500286R

Colloque Edéchets : les déchets électroniques

Le 8 décembre 2005, de 13h30 à 19h, l'INT organise une après-midi d’étude autour de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques. Les travaux et débats porteront plus particulièrement sur :

> La responsabilité élargie du producteur : quel bilan, quelles perspectives pour les déchets électroniques ?

> L'éco-conception : quelles méthodes ? Quels résultats ?

Pour en savoir plus : http://www.int-evry.fr/lsh/edechets2005/

Parution du décret sur le correspondant à la protection des données à caractère personnel

Publication au JORF du 22 octobre 2005

Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.