CollectivINT 2005 est organisée par l'INT (LEDUTIC*et le groupe TELLUS ) :
"Les collectivités territoriales, nouveaux opérateurs de télécommunications : Opportunités et Risques..."
3 février 2005 au Palais du Luxembourg (Sénat)
Salle Monnerville - 15ter Rue de Vaugirard (6ème) Metro:Odéon - RER B:Luxembourg 3 février 2005 au Palais du Luxembourg (Paris)
1996 : libéralisation des télécommunications. 2005 : toujours des territoires exclus du haut débit…
Au même titre que l'éducation, la santé, les transports, la distribution de l'eau, les télécommunications sont dans le champ de décision des élus au service de l'aménagement et l'attractivité de leur territoire.
La loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ouvre de nouvelles perspectives aux collectivités territoriales et leur permet de devenir opérateur de télécommunications.
Quelles sont les possibilités offertes par la LCEN ?
Quelles réponses technologiques et économiques pour les réseaux hauts débits ?
Pourquoi devenir opérateur de télécommunications ? Quelles sont les solutions alternatives ?
Quelles sont les obligations afférentes au statut d'opérateur ?
Quels financements ? Pour quels montages juridiques ?
L'Institut National des Télécommunications, établissement d'enseignement supérieur et de recherche, mobilise ses experts dans une démarche pluridisciplinaire et de neutralité pour répondre à ces défis.
Au même titre que l'éducation, la santé, les transports, la distribution de l'eau, les télécommunications sont dans le champ de décision des élus au service de l'aménagement et l'attractivité de leur territoire.
La loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ouvre de nouvelles perspectives aux collectivités territoriales et leur permet de devenir opérateur de télécommunications.
Quelles sont les possibilités offertes par la LCEN ?
Quelles réponses technologiques et économiques pour les réseaux hauts débits ?
Pourquoi devenir opérateur de télécommunications ? Quelles sont les solutions alternatives ?
Quelles sont les obligations afférentes au statut d'opérateur ?
Quels financements ? Pour quels montages juridiques ?
La conférence "Les collectivités territoriales, nouveaux opérateurs de télécommunications : Opportunités et Risques..."est ouverte aux élus, aux cadres territoriaux et à leurs conseils. Elle s'articule autour d'exposés pratiques abordant les aspects juridiques, technologiques, économiques et stratégiques.
Pour plus d'informations : www.int-evry.fr/collectivint ou xavier.strubel@int-evry.fr
* L'équipe hEuristique, Droit et Usages des Technologies de l'Information et de la Communication (LEDUTIC).
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