Le 8 décembre 2005, de 13h30 à 19h, l'INT organise une après-midi d’étude autour de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques. Les travaux et débats porteront plus particulièrement sur :
> La responsabilité élargie du producteur : quel bilan, quelles perspectives pour les déchets électroniques ?
> L'éco-conception : quelles méthodes ? Quels résultats ?
Pour en savoir plus : http://www.int-evry.fr/lsh/edechets2005/
vendredi, novembre 18, 2005
dimanche, novembre 06, 2005
Parution du décret sur le correspondant à la protection des données à caractère personnel
Publication au JORF du 22 octobre 2005
Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
lundi, octobre 31, 2005
Programme de la conférence "Law Via the Internet 2005"
Le programme de la conférence est en ligne :
Law via the Internet 2005
7th Conference on
Computerisation of Law via the Internet
University of the South Pacific
Emalus Campus, Port Vila, Vanuatu
17-19 November 2005
http://www.paclii.org/paclii/conference/2005/
Law via the Internet 2005
7th Conference on
Computerisation of Law via the Internet
University of the South Pacific
Emalus Campus, Port Vila, Vanuatu
17-19 November 2005
http://www.paclii.org/paclii/conference/2005/
vendredi, juillet 01, 2005
CALL FOR PAPERS - Law via the Internet 2005
Law via the Internet 2005
7th Conference on
Computerisation of Law via the Internet
University of the South Pacific
University of the South Pacific
Emalus Campus, Port Vila, Vanuatu
17-19 November 2005
jeudi, juin 30, 2005
Citations que tout enseignant devrait méditer !
« Be very careful about what you put in his head, for you will never, ever, put it out. » (Berkeley)
« Prenez bien garde à ce que vous lui mettez en tête car vous ne pourrez jamais, jamais, l'en faire sortir. »
« Prenez bien garde à ce que vous lui mettez en tête car vous ne pourrez jamais, jamais, l'en faire sortir. »
samedi, janvier 08, 2005
Juriscom.net - droit des technologies de l'information
Juriscom.net - droit des technologies de l'informationarticle très intéressant de benoit tabaka.
jeudi, janvier 06, 2005
Conférence Collectiv'INT 2005 organisée par l'INT (LEDUTIC)
CollectivINT 2005 est organisée par l'INT (LEDUTIC*et le groupe TELLUS ) :
"Les collectivités territoriales, nouveaux opérateurs de télécommunications : Opportunités et Risques..."
3 février 2005 au Palais du Luxembourg (Sénat)
Salle Monnerville - 15ter Rue de Vaugirard (6ème) Metro:Odéon - RER B:Luxembourg 3 février 2005 au Palais du Luxembourg (Paris)
1996 : libéralisation des télécommunications. 2005 : toujours des territoires exclus du haut débit…
Au même titre que l'éducation, la santé, les transports, la distribution de l'eau, les télécommunications sont dans le champ de décision des élus au service de l'aménagement et l'attractivité de leur territoire.
La loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ouvre de nouvelles perspectives aux collectivités territoriales et leur permet de devenir opérateur de télécommunications.
Quelles sont les possibilités offertes par la LCEN ?
Quelles réponses technologiques et économiques pour les réseaux hauts débits ?
Pourquoi devenir opérateur de télécommunications ? Quelles sont les solutions alternatives ?
Quelles sont les obligations afférentes au statut d'opérateur ?
Quels financements ? Pour quels montages juridiques ?
L'Institut National des Télécommunications, établissement d'enseignement supérieur et de recherche, mobilise ses experts dans une démarche pluridisciplinaire et de neutralité pour répondre à ces défis.
Au même titre que l'éducation, la santé, les transports, la distribution de l'eau, les télécommunications sont dans le champ de décision des élus au service de l'aménagement et l'attractivité de leur territoire.
La loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ouvre de nouvelles perspectives aux collectivités territoriales et leur permet de devenir opérateur de télécommunications.
Quelles sont les possibilités offertes par la LCEN ?
Quelles réponses technologiques et économiques pour les réseaux hauts débits ?
Pourquoi devenir opérateur de télécommunications ? Quelles sont les solutions alternatives ?
Quelles sont les obligations afférentes au statut d'opérateur ?
Quels financements ? Pour quels montages juridiques ?
La conférence "Les collectivités territoriales, nouveaux opérateurs de télécommunications : Opportunités et Risques..."est ouverte aux élus, aux cadres territoriaux et à leurs conseils. Elle s'articule autour d'exposés pratiques abordant les aspects juridiques, technologiques, économiques et stratégiques.
Pour plus d'informations : www.int-evry.fr/collectivint ou xavier.strubel@int-evry.fr
* L'équipe hEuristique, Droit et Usages des Technologies de l'Information et de la Communication (LEDUTIC).
vendredi, novembre 19, 2004
Liens vers d'autres blogs juridiques
Voici une liste non exhaustive de blogs juridiques :
Stéphane COTTIN : http://www.servicedoc.info/
Lawrence LESSIG : http://www.lessig.org/blog/
Jean-Baptiste SOUFFRON : http://soufron.free.fr/soufron-spip
Emmanuel BARTHE : http://www.precisement.org/blog/
Benoit TABAKA : http://tabaka.blogspot.com (blog sur le e-commerce)
Cédric MANARA : http://domaine.blogspot.com (blog sur les noms de domaine)
Stéphane COTTIN : http://www.servicedoc.info/
Lawrence LESSIG : http://www.lessig.org/blog/
Jean-Baptiste SOUFFRON : http://soufron.free.fr/soufron-spip
Emmanuel BARTHE : http://www.precisement.org/blog/
Benoit TABAKA : http://tabaka.blogspot.com (blog sur le e-commerce)
Cédric MANARA : http://domaine.blogspot.com (blog sur les noms de domaine)
Bonjour et bienvenue sur mon blog consacré au droit et aux usages des technologies de l'information de communication (TIC).
Je m'appelle Xavier Strubel. Je suis professeur de droit privé à l'Institut National des Télécommunications http://www.int-evry.fr/ges/equipe/cv/sx.html.
Je m'appelle Xavier Strubel. Je suis professeur de droit privé à l'Institut National des Télécommunications http://www.int-evry.fr/ges/equipe/cv/sx.html.
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