vendredi, novembre 02, 2007

Quelle responsabilité pour Wikipédia : éditeur de contenus ou hébergeur ?

Quel est le statut de la célèbre encyclopédie Wikipedia en droit de la responsabilité délictuelle ? S'agit-il d'un éditeur de contenus susceptible de voir engager sa responsabilité éditoriale ou faut-il la considérer comme un hébergeur au regard de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique du 21.06.2004 ? Débuts de réponse dans une première affaire jugée en référé le 29 octobre dernier par le TGI de Paris...
Pour en savoir plus lire :
Le Monde.fr : Wikipédia, ni coupable ni responsable

2 commentaires:

AS a dit…

Pour une wikipédia responsable

La LCEN distingue trois statuts : les fournisseurs d’accès à l’internet (comme par exemple wanadoo), les hébergeurs (qui sont propriétaires du ou des serveurs où sont stockées les données et qui ne sont pas tenu de vérifier le contenu de ces données, sauf s’ils sont mis en demeure de le faire) et les éditeurs de site (les blogueurs sont par exemple responsables de tous les commentaires postés sur leur blog. Les éditeurs sont : "des personnes qui éditent un service de communication au public en ligne"). A chaque statut correspond des responsabilités spécifiques. Et on peut être à la fois hébergeur et éditeur (Voir Arrêt du 7 juin 2006 de la Cour d’appel de Paris a ce sujet) et donc avoir à la fois les responsabilités des deux statuts.

La fondation Wikimédia est-elle uniquement un hébergeur ? Sa responsabilité se limite-elle à héberger matériellement wikipédia sur ses serveurs ? Sa responsabilité est elle uniquement engagée quand elle est mise en demeure par une victime de retirer du site wikipédia un contenu ne respectant pas, par exemple, la vie privée (responsabilité civile) ou un contenu diffamatoire (responsabilité pénale) ? Du fait des pouvoirs qui leur sont conférés par la fondation wikimédia et dont ils abusent largement (possibilité de blocages des internautes, modification ou suppression de contenus, etc.), les « administrateurs » de wikipédia sont clairement des éditeurs de contenu et sont donc responsables de l’intégralité de ce qui est publié sur le site wikipédia.

Si la fondation wikimédia était uniquement un hébergeur, elle n’interviendrait pas en confiant des pouvoirs de modération à ses administrateurs-éditeurs pour faire respecter une ligne éditoriale. Donc, soit les administrateurs-éditeurs disparaissent et alors wikimédia est uniquement un hébergeur, soit il est clairement reconnu que des responsabilités éditoriales sont confiées aux administrateurs et alors ils sont responsables de l’intégralité du contenu du site. On ne peut pas à la fois jouer au cyber-éditeur-flic et ne pas assumer ses responsabilités de cyber-éditeur-flic. Wikimédia et ses collaborateurs-administrateurs est éditeur d’un service de communication publique en ligne.

La loi de la presse de 1881 doit s’appliquer. Pour le moment, il n’y pas encore eu de jugement sur le fond à propos de ces responsabilités civiles et pénales mais uniquement des jugements dans le cadre de procédures en référé. Ces administrateurs-éditeurs (ainsi que la fondation wikimédia qui leur confère des pouvoirs d’édition) sont responsables de l’intégralité des atteintes à la vie privée et des propos diffamatoires publiés sur le site wikipédia. En fait, à l’heure actuelle, ils n’ont pas conscience de ces responsabilités (si c’était le cas la majorité d’entre-eux auraient abandonné depuis longtemps leurs mission d’"administrateur") mais cela va faire très mal quand une plainte va être déposée en bonne et due forme (ce qui n’a pas été le cas avec la plainte relative à la diffusion sur wikipédia d’informations concernant les orientation sexuelles de trois personnes).

La stratégie de la fondation wikipédia et des administrateurs qui travaillent pour elle est à l’heure actuelle particulièrement confuse : ils cherchent à se faire passer pour de simples hébergeurs pour se dégager des responsabilités d’éditeurs ceci alors qu’ils ont clairement comme projet de construire une "encyclopédie", donc de partager publiquement du contenu. Encore plus confus, les administrateurs peuvent actuellement aussi intervenir comme de simples contributeurs (et donc publier du contenu), mais avec leur pseudo d’administrateur...La confusion (volontaire) est totale.

Quelles sont les issues pour l’équipe éditoriale wikipédia ? Comment devenir (enfin !) responsable et donc pouvoir s’inscrire dans une perspective culturelle et éducative ? :

> Une possibilité est de modèrer les contributions anonymes, c’est à dire de ne les publier uniquement qu’après validation et contrôle du contenu par des personnes non anonymes et compétentes. Si l’objectif réel de fondateurs de wikipédia était de diffuser des informations sûres dans un objectif éducatif, cela fait longtemps qu’ils auraient mis en place ce système. Le système actuel contribue à la gonflette culturelle ; ce qui est recherché c’est le quantitatif (nombre d’articles, nombre de contributeurs, etc.), pas le qualitatif.

> Une autre possibilité est le système qui va être mis en place par Google avec Knol : les contributeurs seront clairement identifiés (et donc directement responsables de leurs actes) et Google aura le statut d’éditeur compte-tenu des publicités qui seront placées sur les pages. Les auteurs étant identifiés, leurs noms, prénom, métier étant disponibles au lecteur, ce dernier a donc la possibilité d’évaluer la crédibilité de l’article en question et d’autre part de porter plainte contre l’auteur s’il pense que cela est justifié. Internet n’est pas une zone de non-droit.

Dans la cadre d’une Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Paris du 22 juin 2007, le site Myspace a été considéré comme un éditeur de contenu, notamment car les responsables de myspace imposent une structure de présentation par cadres et placent des publicités, deux éléments qui sont, chacun séparément, la manifestation d’une activité éditoriale. L’activité éditoriale concernant wikipédia est encore plus largement manifeste. Précisons que le fonctionnement actuel de wikipédia conduit à une situation d’impasse au niveau financements : l’ajout de publicité sur les pages du site wikipédia conduirait ipso facto à considèrer wikimédia comme un éditeur de contenu (voir la jurisprudence en la matière). Sinon, ne nous méprenons pas, ils l’auraient fait depuis longtemps. Le statut d’éditeur implique des responsabilités que les responsables actuels de wikipédia ne veulent pas assumer.
Compte-tenu de l’importance de wikipédia au niveau audience, notamment chez les jeunes, il convient de forcer les responsables de Wikipédia à assumer leurs responsabilités. C’est un devoir pour toute ceux pour qui la protection de la personne (vie privée etc.) n’est pas une option mais une obligation. C’est également un devoir pour tous ceux qui souhaitent que soient diffusées à destination des jeunes des informations de qualité, c’est à dire des informations fiables et validées par des personnes compétentes, responsables et donc non anonymes.

Anonyme a dit…

À bien lire ce que dit Google, il n'y aura aucun contrôle sur les informations d'identité remplies par les auteurs de Knol. Ils rempliront une fiche d'identification mais personne ne vérifiera que ce qui y est écrit est correct.

Si c'est bien le cas (Google est encore très flou au sujet de Knol), il est donc clair que ceux qui voudraient publier des écrits douteux s'inventeront des identités et qualifications, voire usurperont celles de personnes réelles.